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Actualités
Le 13 octobre 2021
Le contrat de prestation de service de location de bureaux
Le contrat de prestation de service de location de bureaux, une alternative aux baux traditionnels
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Le 19 novembre 2018
BAILLEURS, QUEL EST L'INTÉRÊT DE CONCLURE UN BAIL MOBILITÉ ?
UN BAIL DE PLUS : LE « BAIL MOBILITÉ » L’un des objectifs affiché de la loi ELAN est de « Libérer et protéger ». Ainsi, dans le parc locatif privé il est créé un nouveau bail « le ...
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Le 01 juin 2020
Nouvelles dispositions concernant les assemblées générales de copropriété
L'ordonnance du 20 mai 2020 et les nouvelles dispositions en matière d'assemblée générale de copropriété
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Le 10 octobre 2018
Le nouvel imprimé pour l'état des risques naturels et technologiques
L'état des risques naturels et technologiques évolue et prend en compte les zones à potentiel radon de niveau 3
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